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Julie Kervabon

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Conformément aux dispositions de l'article L.335-2 et selon le Code de Propriété Intellectuelle, toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie.

Le fait pour 1MÊTRE90 de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

1MÊTRE90 consent à l’Utilisateur du Site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu. L’Utilisateur pourra ainsi reproduire tout ou partie du contenu du Site d'1MÊTRE90 pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Julie Kervabon est titulaire de la marque "1MÊTRE90", déposée à l’INPI le 22 août 2022 sous le numéro 22.4.892.396.

L’utilisation du Site Internet d’1MÊTRE90 implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’Utilisateur du Site 1MÊTRE90 est donc invité à les consulter de manière régulière.

3.1. Objet du Site
Le Site d’1MÊTRE90 est un web magazine, Site d’informations sur des offres de produits et de services répondant aux problématiques de vie des personnes de grande taille. 

3.2. Accès et gestion du Site
Le Site d’1MÊTRE90 est accessible gratuitement pour l’internaute, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou autres difficultés.
Le Site est mis à jour régulièrement par 1MÊTRE90. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par 1MÊTRE90, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement à l'Utilisateur les dates et heures de l’intervention.

3.3. Limite de responsabilité

3.3.1 Contenu
1MÊTRE90 s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son Site, mais ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité desdites informations. L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée à titre gratuit sur le Site auprès de sources officielles. La responsabilité d’1MÊTRE90 ne pourra donc aucunement être mise en cause à ce titre, ce que l'Utilisateur accepte expressément et sans réserve.

3.3.2 Différence entre nos articles et nos articles avec mention 'Partenaire'

1MÊTRE90 œuvre à dénicher des entreprises et entrepreneur·e·s engagé·e·s à faciliter le quotidien des personnes de grande taille. 

- soit nous parlons de ces acteurs en toute liberté, mais avec leur consentement. Il s'agit alors de partenariats non rémunérés, parfois basés sur le principe d'un échange de visibilité mutuelle. Ces articles font alors apparaître la mention « coup de coeur » ou « coup de projecteur » afin d'éviter toute confusion. 

- soit nous sommes rémunérés par ces acteurs pour élaborer des articles 'partenaires' parlant de leurs produits ou de leurs services. Ces articles font alors apparaître la mention « partenaire » afin d'éviter toute confusion. 

3.3.3 Matériel de connexion
Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur du Site Internet d’1MÊTRE90 s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. 1MÊTRE90 ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. 

3.3.4 Liens hypertextes 
Sauf autorisation expresse et préalable d’1MÊTRE90, l'Utilisateur n'est pas autorisé à créer de lien hypertexte. Les demandes d’autorisation de liens hypertextes entrants sur le Site d’1MÊTRE90, merci de prendre préalablement contact avec 1MÊTRE90 : via le formulaire de contact
Le Site Internet d’1MÊTRE90 peut contenir des liens vers des Sites partenaires ou vers d'autres Sites ou d’autres sources. 1MÊTRE90 n'exerce aucun contrôle sur ces Sites et, par conséquent, n'assume aucune responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu, leurs éventuelles publicités, produits et/ou services, notamment, disponibles sur ou à partir de ces Sites. 1MÊTRE90 se réserve toutefois la possibilité de supprimer de son Site tout lien vers une page externe dans laquelle se trouverait un contenu susceptible de heurter la sensibilité de l'Utilisateur, dès lors qu'il en aura eu connaissance, ou bien pour toute raison dont 1MÊTRE90 est seul juge.

3.3.5 Cookies 

Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l’Utilisateur (pc, tablette ou mobile) par l’intermédiaire du navigateur Internet, afin de permettre au système de reconnaître ce navigateur et d’analyser la navigation, les déplacements et les habitudes de consultation ou de consommation de l'Utilisateur en vue d’affichages publicitaires ciblés.
Lors de votre première consultation sur le Site Internet d'1MÊTRE90, un module de paramétrage des cookies est présenté à l'Utilisateur afin qu'il puisse accepter ou refuser l’utilisation de cookies non nécessaires au fonctionnement de nos services. 
Veuillez noter que le choix proposé ne concerne pas l’utilisation de cookies nécessaires au fonctionnement de nos services, tels que les cookies permettant de conserver l'acceptation ou le  refus afin d’éviter d’avoir à vous afficher le module de paramétrages à chaque fois que vous consultez nos services.

Le module de paramétrage des cookies est accessible à tout moment depuis le pied de page de chacune des pages du Site.

Le Règlement Général sur la Protection des Données, ou RGPD, s’applique dans l’Union européenne depuis le 25 mai 2018.

La mise en œuvre de ce règlement est l’occasion pour 1MÊTRE90 de confirmer, au travers ce chapitre, les principes qui guident l’utilisation qu’elle fait de vos données personnelles.

Les informations ci-présentes pourront être mises à jour régulièrement, notamment pour tenir compte d’une éventuelle évolution de la règlementation ou des services proposés par 1MÊTRE90.

4.1 Définition d'une donnée personnelle

Une donnée personnelle fait référence à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou non, grâce à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité. Il peut s'agir par exemple d'un nom, d'un prénom, d'une adresse électronique, d'une localisation, d'un numéro de carte d'identité, d'une adresse IP, d'une photographie.

4.2 Traitement des données personnelles par 1MÊTRE90
Le traitement de données personnelles peut consister à collecter, enregistrer, organiser, conserver, adapter, modifier, extraire, consulter ou utiliser les données personnelles, telles que définies ci-dessus. 1MÊTRE90 ne communique, ni ne revend à aucun tiers les données collectées.

4.3 Types de données personnelles collectées par 1MÊTRE90, base légale justifiant le traitement, finalités poursuivies par le traitement, durée de conservation et droits de l'internaute 

4.3.1 Les données personnelles d’identification "indirecte" de natures techniques et/ou de navigation 
Types de données :
- Identifiants techniques (identifiant de cookie)
- Caractéristiques techniques relatives à l’appareil utilisé par l’Utilisateur pour accéder aux services d’1MÊTRE90, telles que le type d’appareil (smartphone, ordinateur, etc.) et le système d’exploitation (version, langue, date et heure du système, etc.)
- Adresse IP
- Données de géolocalisation non précises (pays) déduites de l’adresse IP
- Historique de navigation (pages visitées par l’adresse IP)
Ces informations sont obtenues par le consentement de l'Utilisateur exprimé au travers du module de paramétrage des cookies. Le module de paramétrage des cookies est accessible à tout moment depuis le pied de page de chacune des pages du Site. Ces données conservées durant 13 mois maximum. L’Utilisateur peut, à tout moment, supprimer les cookies installés sur son terminal en se rendant dans les préférences de son navigateur web.
Finalités poursuivies par le traitement : Ces informations servent à améliorer la qualité des services présents sur son Site, à veiller à leurs bons fonctionnements, à prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…), à analyser et évaluer les sujets qui intéressent le plus nos lecteurs (de par le nombre de pages les plus vues) et développer ainsi la ligne éditoriale.

4.3.2 Les données personnelles d’identification "directe" de nature de services
- Nom, prénom,
- Adresse e-mail,
- Contenu des messages.
Ces informations sont recueillies lorsque l'Utilisateur envoie un message via le formulaire de contact d'1MÊTRE90 (ou en nous contactant directement avec l'adresse mail présente dans ces mentions légales). Le Site mémorise alors son adresse e-mail, son nom, prénom ou pseudonyme qu'il indique ainsi que son adresse IP. 
Finalités poursuivies par le traitement : Ces informations personnelles sont utilisées exclusivement pour entrer en contact avec vous et vous apporter une réponse. 1MÊTRE90 conserve les formulaires de contact réceptionnés et les échanges qui en découlent pour une durée compatible avec les finalités de traitement de ces derniers.

4.4 Droit d’accès, de rectification et de déréférencement des données transmises 
En application de la réglementation européenne (RGPD) en vigueur applicable aux données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose des droits suivants :
– le droit d’accès (article 15 RGPD) : il peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles le concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, 1MÊTRE90 peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– le droit de rectification (article 16) : si les données à caractère personnel détenues par 1MÊTRE90 sont inexactes, l'utilisateur peut demander la mise à jour des informations ;
– le droit de suppression des données (article 13-2c RGPD) : l'Utilisateur peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
– le droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : l'Utilisateur peut demander à 1MÊTRE90 de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
– le droit de s’opposer au traitement des données(article 21 RGPD) : l'Utilisateur peut s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
– le droit de portabilité des données que l’utilisateur a fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
– le droit de définir le sort des données de l’Utilisateur après leur mort et de choisir à qui 1MÊTRE90 devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Adressez votre demande à 1MÊTRE90 par courrier à l’adresse suivante : Julie Kervabon - 8 rue du Coin Haslay - 18000 Bourges ou par e-mail via le formulaire de contact
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle 1MÊTRE90 pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

4.5 Sécurisation de vos données personnelles
Toutes les informations que l'Utilisateur envoie explicitement via le formulaire de contact d'1MÊTRE90 ou l'adresse mail contact d'1MÊTRE90 sont stockées sur les serveurs sécurisés de l’hébergeur, la société SAS SiteW.com, dont les coordonnées figurent en haut de page. Ses serveurs se trouvent sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : N°2016-679).
Le Site 1MÊTRE90 possède également un certificat SSL (navigation en HTTPS) et 1MÊTRE90 prend toutes les mesures possibles pour assurer la sécurité de son Site et donc des données qui y sont conservées (usage d’un plugin de sécurité, mots de passe complexes et changés régulièrement).

4.6 Transfert des données personnelles en dehors de l’Union Européenne
Les traitements de données personnelles mis en place peuvent impliquer des échanges de données avec des sociétés situées dans des pays hors de l’Union européenne. Le cas échéant, lorsque ces pays ne bénéficient pas d’une décision d’adéquation au titre de l’article 45 du RGPD, 1MÊTRE90 veille à utiliser diverses mesures pour garantir que les données à caractère personnel transférées vers ces pays bénéficient d’une protection adéquate, comme la signature des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site d’1MÊTRE90, accessible via les URL suivants www.1metre90.fr, www.1mêtre90.fr, www.1metre90.com, www.1mêtre90.com, est soumis au droit français. Aussi, l’'Utilisateur accepte avec 1MÊTRE90 de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de ces Mentions et Conditions générales.